S.A.R.L unipersonnelle créée le 19/10/2006
Capital social de 3000€
Siret : 492 845 573 00012
Siège social : L'Arbre à Papillons Editions - 50 rue Principale - 67320 ESCHBOURG

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

1) L'entreprise française L'Arbre à Papillons Editions au statut de SARL unipersonnelle, dont le siège se situe au 50 rue Principale 67320 ESCHBOURG
N° de SIRET : 492 845 573 00012
03 88 70 34 19 et 03 88 70 18 31
mail : arbre-a-papillons@sfr.fr
Chef d'entreprise : Frédéric Engel

2) Et toute personne physique visitant le site internet www.arbrepapillons.com appelé internaute ou client.


ARTICLE 1 : Objet

Article 1.1 : le contrat

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre L'Arbre à Papillons Editions et l'internaute, et ce, de la commande jusqu'aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles fixent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site : www.arbrepapillons.com
Toute commande suppose l'adhésion de l'internaute aux présentes Conditions Générales de vente , étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le contrat.

Article 1.2 : l'internaute

L'internaute s'entend comme étant toute personne physique visitant le site et/ou commandant des cartes postales ou des produits proposés par l'Arbre à Papillons Editions via le site www.arbrepapillons.com

Article 1.3 : Capacité

L'internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 1.4 : Destination

L'internaute déclare ne pas effectuer des achats de cartes postales en vue de les revendre sans que le gérant soit consulté et qu'il y ait signature d'un accord.

ARTICLE 2 : Notre offre

L'Arbre à Papillons fournit à sa clientèle une collection de cartes postales haut de gamme ainsi que des produits sur mesure liés à la communication visuelle (dépliant, brochure, affiche, flyer, carte sur mesure, marque-page et impression sur acier émaillé).

L'ensemble des modèles de cartes présentées est la propriété intellectuelle de l'Arbre à Papillons Editions. Les images, illustrations ont été déposées à l'INPI et sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction , même partielle ou fragmentaire est considérée par la loi comme illégale et est assimilé à de la contrefaçon.

ARTICLE 3 : Disponibilité

Toutes les offres de cartes postales sont valables partout en France tant qu'elles sont visibles sur le site. Toutefois, certains modèles peuvent être manquants ou épuisés suite à des commandes subites ou importantes.
En cas de cartes manquantes ou épuisées, nous nous engageons à prévenir l'internaute ou le client sous 8 jours excepté en période de fermeture de l'Arbre à Papillons Editions (vacances ou jours fériés). Nous nous engageons à indiquer le délai d'attente en cas d'indisponibilité temporaire.
L'internaute peut alors annuler sa commande pour ce modèle manquant ou épuisé si ce délai ne lui convient pas, ou maintenir sa commande ou bien encore remplacer le modèle manquant.

ARTICLE 4 : Nos prix

Nos prix sont indiqués en TTC (TVA en vigueur à 19,6%). Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de nos cartes. Ces changements seront précisés sur le site.

ARTICLE 5 : Commandes

Les commandes s'effectuent par courrier : L'Arbre à Papillons 50 rue Principale 67320 ESCHBOURG en précisant les quantités et les références des modèles souhaités.

Par téléphone : (expédition après paiement) 03 88 70 34 19 ou 03 88 70 18 31
Par mail : arbre-a-papillons@sfr.fr

ARTICLE 6 : Paiement

Les paiements s'effectuent en euros uniquement.
Les paiements peuvent s'effectuer par virement bancaire (RIB envoyé par mail ou par courrier) ou par chèque bancaire ou postal à l'ordre de l'Arbre à Papillons Editions (pour la France métropolitaine uniquement).

Les commandes sont conservées durant 7 jours, si aucun paiement n'est effectué durant ces 7 jours, un rappel écrit ou téléphonique sera fait. Si 7 jours plus tard, le paiement n'est toujours pas réalisé, la commande sera considérée comme nulle. La commande doit impérativement s'accompagner du paiement. Le paiement doit être effectué à l'ordre de l'Arbre à Papillons Editions. La mise à l'encaissement est réalisée à sa réception.
Le paiement par virement doit être effectué sur le compte de l'entreprise dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi par l'Arbre à Papillons Editions de ces références bancaires par retour d'email. Au delà de ce délai, l'Arbre à Papillons Editions se réserve le droit d'annuler ou de suspendre la commande sans préavis.

Article 6.1 : Défaut de paiement

L'Arbre à Papillons Editions se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client ou internaute notamment en cas d'insolvabilité. Cette annulation ne pourra être assimilée à un refus de vente.

ARTICLE 7 : Livraison

Toutes les cartes commandées auprès de l'Arbre à Papillons Editions sont destinées à un usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant l'Arbre à Papillons Editions de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
L'Arbre à Papillons peut choisir de livrer par la Poste, par transporteur ou société de transport de colis.

Article 7.1 : Délai de livraison

L'Arbre à Papillons Editions décline toute responsabilité dans le retard ou la non-livraison ayant pour cause et origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison. Le mode d'expédition choisi par l'Arbre à Papillons Editions peut varier de 2 à 3 jours pour la France, 4 à 5 jours en période de soldes ou fêtes.
En cas de non livraison d'un colis, l'internaute dispose d'un délai de 15 jours maximum (à compter de la date de la commande) pour se manifester. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Des avoirs pourront lui être remis en dédommagement ou il pourra être remboursé.

Article 7.2 : Frais de livraison

En dessous de 10€ HT de commande , les frais de livraison sont de 1,5€ HT
Au dessus de 10€ HT de commande , les frais de livraison sont gratuits

Article 7.3 : Réception de la livraison

A réception des produits commandés, le destinataire doit vérifier le bon état de ce qu'il a commandé. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs produits commandés seraient manquants ou détériorés, le destinataire doit faire des réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison et le marquer par écrit. En cas de défauts apparents, le client bénéficie d'un droit de retour. Par rapport au contenu du colis, le client doit contacter le plus rapidement possible l'Arbre à Papillons Editions pour signaler les dégâts ou défauts sur les produits commandés. Cependant, l'Arbre à Papillons Editions n'est pas responsable de vol, perte, dégâts après livraison par colissimo par exemple.

ARTICLE 8 : Retours et remboursements

Article 8.1 : Rétractation & retour

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du colis pour retourner à l'Arbre à Papillons Editions contre échange ou remboursement. Ce délai de 7 jours devra impérativement être respecté; au delà aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué. Le client devra retourner les produits neufs, intacts et non détériorés. Sans ces conditions, l'Arbre à Papillons Editions ne remboursera rien.
Les retours se font à l'adresse suivante : L'Arbre à Papillons Editions 50 rue Principale 67320 ESCHBOURG
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Arbre à Papillons Editions s'engage à rembourser les sommes versées au client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement, si celui-ci est dû se fera au maximum dans un délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.

Article 8.2 : Echange

L'Arbre à Papillons Editions n'accepte pas de procéder à l'échange de produits commandés.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

L'Arbre à Papillons Editions est propriétaire des droits sur les textes, l'architecture générale, des images, des logos, des images du site internet www.arbrepapillons.com
Ils sont la propriété exclusive de l'Arbre à Papillons Editions. Les visuels des cartes postales ont fait l'objet d'un enregistrement auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). La reproduction même partielle des visuels ou du site est interdite. Tout contrevenant s'expose aux poursuites prévues par la loi qui considère la reproduction non autorisée d'oeuvres comme de la contrefaçon (amendes & peines de prison).

ARTICLE 10 : Durée du contrat

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant la durée de la mise en ligne des cartes et services proposés par l'Arbre à Papillons Editions. L'Arbre à Papillons Editions se réserve la possibilité de modifier ou d'améliorer ses conditions de vente.

ARTICLE 11 : Litiges

Si après avoir présenté à l'Arbre à Papillons Editions ses doléances concernant un éventuel préjudice lié à la transaction commerciale entre l'internaute et l'Arbre à Papillons, aucun accord n'est trouvé, la juridiction compétente pour toute action judiciaire est le tribunal de Saverne.

arbre-a-papillons@sfr.fr
03 88 70 34 19
03 88 70 18 31
SIRET : 492 845 573 00012